Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 209 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le président constate s’il y a quorum avant le début de chaque réunion. Si la réunion ne peut commencer faute de quorum, le secrétaire inscrit au procès-verbal l’heure d’ajournement et le nom des membres présents du Conseil d’administration.
D. 1434-92, a. 11.
© Gouvernement du Québec